Existe-t-il un « Droit naturel » ?

La notion de « droit naturel » est essentielle à la pensée libertarienne, c’est pour cela que je vais l’expliciter un peu.

D’abord c’est quoi le droit naturel ?

Premièrement précisons que cette idée existait bien avant qu’existent des libertariens. Ainsi on la retrouve chez Aristote, Thomas d’Aquin, Locke, Montesquieu par exemple. Le « droit naturel » se distingue de ce qu’on nomme traditionnellement le « droit positif », c’est-à-dire le droit légal, le droit établi par la loi. Le « droit naturel », lui, dépasse, transcende le « droit positif », il cherche à établir ce qui est légitime, juste.

Aristote : « La justice politique elle-même est de deux espèces, l’une naturelle, l’autre légale. Est naturelle celle qui a partout la même force et ne dépend pas de telle ou telle opinion ; légale celle qui à l’origine peut être indifféremment ceci ou cela, mais qui une fois établie, s’impose »1

Thomas d’Aquin : « En effet rien de ce qui est de droit humain ne saurait déroger à ce qui est de droit naturel ou de droit divin. »2

Montesquieu : « Dire qu’il n’y a rien de juste ni d’injuste que ce qu’ordonnent ou défendent les lois positives, c’est dire qu’avant qu’on eût tracé de cercle, tous les rayons n’étaient pas égaux. »3

Pour bien comprendre cette distinction, rien ne vaut l’exemple.

La tradition veut que la distinction « droit naturel/droit positif » soit illustrée par la pièce Antigone de Sophocle. Pour résumer rapidement, Antigone veut enterrer un de ses frères à l’intérieur de la cité comme le veut la tradition funéraire de Thèbes, mais le roi de Thèbes Créon ne veut pas et ordonne un décret l’empêchant. Antigone passe outre ce décret et se fait condamner. Se posent alors des questions : est-ce juste que Créon ait interdit l’inhumation ? Est-ce légitime qu’Antigone ait violé la loi édictée par Créon ? Elle a violé la loi mais son acte était-il illégitime ?

Prenons un autre exemple plus moderne.

Pensez aux lois antijuives de l’Allemagne nazie ou de la France pétainiste. Ces lois étaient légales et pourtant tout le monde (enfin mis à part les nazis ou les pétainistes) dira qu’elles étaient injustes et illégitimes.

Finalement la distinction « droit positif / droit naturel » apparaît comme une sorte de variante de la distinction « légal/légitime »

Mais pourquoi « naturel »?

Remarquons d’abord que l’expression « Droit naturel » est légèrement oxymorique. Le terme « Droit » fait référence à « ce qui doit être » ou « ce qui devrait être » (ne pas attenter à la vie d’un congénère, faire preuve de charité, par exemple) quand le terme « naturel » fait plutôt référence à « ce qui est » (la Terre tourne sur elle-même, une molécule d’eau est composée de deux atomes d’hydrogène et d’un atome d’oxygène, par ex.) Accoler ces deux termes pose problème : cela signifierait que d’un fait (ce qui est) on pourrait en déduire une norme (ce qui doit être) ! On appelle cela la confusion entre le «  descriptif » et le « normatif », confusion au cœur de la pensée libertarienne sur le droit naturel comme nous avons le voir dans la suite.

Cependant pour commencer revenons à ce que dit Aristote : « Il existe une justice et une injustice dont tous les hommes ont comme la divination et dont tous leur sentiment leur est naturel et commun, même quand il n’existe entre eux aucune communauté ni contrat ».4

Ainsi, pour Aristote, ce qui forge le caractère « naturel » du Droit naturel ne provient pas du contenu du Droit sui generis (en lui-même) mais de la connaissance innée que tout être humain a de ce qui est bien ou mal. Cette connaissance ferait partie de « la nature », de l’essence des êtres humains. Si on veut défendre l’idée de l’existence d’un Droit naturel, c’est, selon moi, le seul point de vue défendable. Il est à rapprocher de l’idée de « common decency » (qu’on pourrait traduire par« éthique minimale universelle ») défendue par Georges Orwell, ou encore, d’un point de vue éthico-biologique qui verrait dans l’empathie (qu’on observe chez de nombreux animaux) le résultat de l’évolution des espèces et qui aurait conduit l’espèce humaine à disposer « naturellement » de la capacité à distinguer Bien et Mal. Personnellement, aucun de ces trois points de vue n’est satisfaisant mais comme je l’ai dit ce sont ceux qui posent le moins de problème lorsqu’on parle de « Droit naturel ».

En revanche dans la pensée libertarienne traditionnelle ce n’est pas cette conception qui prévaut. Celle-ci prend pour texte fondateur le Traité du gouvernement civil de John Locke publié en 1690 : « il faut considérer dans quel état tous les hommes sont naturellement. C’est un état de parfaite liberté, un état dans lequel, sans demander de permission à personne, et sans dépendre de la volonté d’aucun autre homme, ils peuvent faire ce qu’il leur plait, et disposer de ce qu’ils possèdent et de leurs personnes, comme ils jugent à propos, pourvu qu’ils se tiennent dans les bornes de la loi de la Nature. […] L’état de nature [c’est-à-dire l’individu hors de toute société organisée] a la loi de la nature, qui doit le régler, et à laquelle chacun est obligé de se soumettre et d’obéir : la raison, qui est cette loi, enseigne à tous les hommes, s’ils veulent bien la consulter, qu’étant tous égaux et indépendants, nul ne doit nuire à un autre, par rapport à sa vie, à sa santé, à sa liberté, à son bien : car, les hommes étant tous l’ouvrage d’un ouvrier tout-puissant et infiniment sage, les serviteurs d’un souverain maître, placés dans le monde par lui et pour ses intérêts, ils lui appartiennent en propre, et son ouvrage doit durer autant qu’il lui plait, non autant qu’il plait à un autre. »5

Au moins deux problèmes émergent assez rapidement à la lecture de cet extrait :

(a) Qu’entend Locke lorsqu’il parle de « la loi de la Nature » ? La loi de la Nature n’est-elle pas inviolable ? Personne ne peut empêcher le fait que la Terre tourne sur elle-même, qu’une molécule d’eau soit composée de deux atomes d’hydrogène et d’un atome d’oxygène ! Dans la suite Locke semble même approuver cela («  à laquelle [la loi de la nature] chacun est obligé de se soumettre et d’obéir »). Il y a donc une légère contradiction entre les deux propos.

(b) Locke parle d’ « état de nature », c’est-à-dire de l’état dans lequel se trouve l’être humain hors de toute société organisée (un Robinson sur son île en somme). Lui-même reconnaît que c’est bien sûr une fiction mais il s’en sert tout de même pour fonder la notion de « Droit naturel ». Le fait que ce soit une fiction qui fonde quelque chose de réel n’est pas le principal obstacle. Le véritable problème provient de la contradiction entre « état de nature » et « Droit ». La fonction du Droit est d’établir des normes, des règles, pour permettre aux individus de vivre en société c’est-à-dire que le Droit organise la société. Fonder le Droit sur une fiction qui met délibérément de côté l’idée de société paraît donc absurde. Je vais utiliser une fiction moi aussi. Imaginez que vous êtes seul sur une île, sur Terre, peu importe. Vous n’avez jamais vu de votre vie d’autres êtres humains. Allez-vous seulement penser ou encore déclarer que vous avez des droits ? Pourquoi feriez-vous cela ? Le Droit n’a de sens que pour préserver l’espace de liberté d’un individu qui vit avec au moins un autre individu, mais sinon… Peut-être penserez-vous au Droit si vous imaginez qu’existent d’autres individus semblables à vous et que vous vivez ensemble en société. On en revient toujours à la vie en société réelle ou imaginaire. Ainsi, invoquer un « état de nature » n’a aucun sens lorsqu’on s’intéresse au Droit et à ce qui le fonde.

Cinquante ans plus tard le philosophe écossais David Hume conteste cette conception de Locke du lien entre Raison et Droit  : « La raison est la découverte de la vérité ou de la fausseté. La vérité et la fausseté consistent en un accord ou un désaccord avec soit les relations réelles des idées, soit l’existence réelle et les choses de fait réelles. Donc, tout ce qui n’est pas susceptible de cet accord ou de ce désaccord n’est pas capable d’être vrai ou faux et ne saurait être un objet de notre raison. Or il est évident que nos passions, nos volitions et nos actions ne sont pas susceptibles de cet accord ou de ce désaccord car ce sont des réalités et des faits originaux, complets en eux-mêmes et qui n’impliquent aucune référence à d’autres passions, volitions et actions. Il est donc impossible qu’elles soient déclarées ou vraies ou fausses et qu’elles soient ou contraires ou conformes à la raison. »6

Hume met ici en évidence la confusion dont je parlais au début : la confusion entre ce qui relève du normatif (ce qui doit être) et ce qui relève du descriptif (ce qui est). Pour Hume, ce qui relève du normatif (du Droit) ne peut directement être issu de la raison car celle-ci est incapable de déterminer (par elle seule) ce qui est bien ou mal. Il ne peut donc exister un Droit naturel au sens où ce Droit découlerait d’un raisonnement rationnel, logique.

Cette position est bien entendue en totale opposition avec celle de la pensée libertarienne traditionnelle pour laquelle le Droit naturel dériverait de la nature même des êtres humains. On pourrait donc le découvrir comme on découvre les lois naturelles (gravitation, rotation de la Terre, composition de la matière, etc) grâce à la Raison elle-même caractéristique des êtres humains. Cette idée, au cœur de la notion de « Droit naturel » dans la pensée libertarienne présente plusieurs incohérences. Deux citations plus récentes pour vous en convaincre. D’abord Frédéric Bastiat, homme politique et économiste français du début du XXème siècle considéré souvent comme un des pères de la pensée libertarienne et néolibérale. Ensuite, un article du site wikiberal, site en ligne qui se définit comme une encyclopédie libertarienne.

Bastiat : « Ce n’est pas parce que les hommes ont édicté des Lois que la Personnalité, la Liberté et la Propriété existent. Au contraire, c’est parce que la Personnalité, la Liberté et la Propriété préexistent que les hommes font des Lois. »7

wikiberal : « Un droit naturel est un droit qui dérive de la nature même d’un être. Ainsi, les droits naturels de l’homme sont des droits qui viennent du fait qu’il est un humain, indépendamment de sa position sociale, de son ethnie ou de toute autre considération. »8

Commençons par la citation de wikiberal.

Un droit « naturel » serait un droit qui découle, qui est une conséquence logique de la nature de l’être humain. Mais dans ce cas, comment serait-il possible que ce droit soit violé ? En effet, ce qu’énoncent les libertariens de wikiberal c’est la proposition logique suivante : Si x est un humain alors x possède le droit A (droit de vivre, droit de propriété, droit de disposer de son corps, par ex.). Problème, la contraposée de cette proposition nous donne : Si x ne possède pas le droit A (c’est-à-dire que le droit A de x est violé, par exemple il se fait tuer, se fait voler, se fait agresser) alors x n’est pas humain ! C’est absurde !

Là encore, on est en pleine confusion entre le normatif et le descriptif.

Cette confusion normatif/descriptif apparaît également et ce de manière flagrante dans la citation de Bastiat lorsqu’il écrit : « Ce n’est pas parce que les hommes ont édicté des Lois que la Personnalité, la Liberté et la Propriété existent. Au contraire, c’est parce que la Personnalité, la Liberté et la Propriété préexistent que les hommes font des Lois. » On ne sait pas s’il faut sourire ou non. Selon cette proposition, une loi qui permettrait d’emprisonner des individus parce qu’ils ont une certaine couleur de peau ne les priverait pas de Liberté puisque la Liberté préexiste à la Loi… C’est là encore absurde et aberrant.

Soyons charitable avec Bastiat, peut-être s’exprime-t-il mal. Ce qu’il faudrait alors comprendre c’est que selon lui, tout individu doit être libre et pour que cela existe en réalité il faut que la Loi soit telle qu’elle ne viole pas ce principe. Nous sommes donc en plein dans le registre normatif (ce qui doit être, il faut que…). Cela on peut l’accepter sans ambages.

Conclusion :

La théorie libertarienne du Droit naturel renvoie à la question pertinente de la distinction légal/légitime mais y apporte une réponse maladroite. En cherchant à fonder le Droit à partir de la logique et d’une supposée « nature humaine » elle conduit à des incohérences et des contradictions qui aboutissent à rejeter l’existence d’un Droit « naturel ». Au mieux on peut émettre l’hypothèse de l’existence d’une éthique, d’une morale, commune à tous les êtres humains et essayer de trouver des preuves empiriques de cette existence via par l’anthropologie, la sociologie voire même l’éthologie (discipline étudiant des comportements des animaux dans leur milieu), nous resterons alors dans le domaine du descriptif.


Notes :

1 Aristote, Rhétorique.

2 Thomas d’Aquin, Somme théologique.

3 Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748, I, 1.

4 Aristote, Ethique à Nicomaque, V,10.

5 John Locke, Second traité du gouvernement civil, 1690, chap. 2.

6 David Hume, Traité de la Nature et de l’entendement, Livre 3, 1740, partie 1, section 1.

7 Frédéric Bastiat, La Loi, 1850.

8 http://www.wikiberal.org/wiki/Droit_naturel


Sur le même sujet : 

Existe-t-il un « Droit naturel » ? (2) Le droit de propriété

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