Existe-t-il un « Droit naturel » ? (2) Le droit de propriété

Dans un précédent article, j’expliquais en quoi postuler l’existence de droits naturels non seulement pouvait s’interpréter de plusieurs manières, mais surtout conduisait à des contradictions et des incohérences. Tous ces problèmes sont connus depuis des siècles et pourtant la tradition libertarienne s’accroche et continue d’affirmer l’existence de tels droits. Pourquoi ? Tout simplement pour justifier son idéologie et sa doctrine politique. S’il existe des droits naturels comme il existe des lois naturelles qui oserait les remettre en cause ? Ce serait comme si on contestait la rotondité de la Terre, la gravitation ou même que 2+3=5 ! En affirmant leur existence cela permet d’exclure d’emblée du débat ceux qui remettraient en cause ces droits : pourquoi discuter avec des individus qui nient la réalité, les lois naturelles et la logique ? Autrement dit, c’est tuer le débat avant qu’il ait lieu.

Or s’il y a bien un droit « naturel » auquel sont attachés les libertariens et qui est au cœur de la pensée libertarienne, c’est le droit de propriété. Pour certains, le droit de propriété (entendez propriété privée) est même une condition nécessaire à la Liberté ! Vous comprendrez donc que si l’idéologie libertarienne arrivait à persuader qu’il existe des droits naturels et en particulier le droit de propriété (privée), cela lui permettrait de discréditer toute personne qui s’interrogerait sur le bien-fondé de, par exemple, la propriété privée des moyens de production (cœur de l’économie capitaliste), la privatisation des ressources naturelles, la marchandisation ou brevetabilité du vivant et de la connaissance (encore que sur ce dernier point, il existe des dissensions parmi les libertariens). Quiconque remettrait en cause le bien-fondé du droit de propriété en fonction du contexte passerait alors pour un hurluberlu qui prétendrait que la Terre est plate ! Et pourtant…

Même pour Thomas d’Aquin, le droit de propriété n’est pas si naturel que ça.

Dans son œuvre majeure, Somme Théologique, Thomas d’Aquin écrit : « les biens que certains possèdent en surabondance sont destinés, par le droit naturel, à secourir les pauvres. C’est pourquoi Saint Ambroise écrit : «Le pain que tu gardes appartient à ceux qui ont faim, les vêtements que tu caches appartiennent à ceux qui sont nus et l’argent que tu enfouis est le rachat et la délivrance des malheureux. » Or le nombre de ceux qui sont dans le besoin est si grand qu’on ne peut pas les secourir tous avec les mêmes ressources, mais chacun a la libre disposition de ses biens pour secourir les malheureux.Et, même en cas de nécessité évidente et urgente, où il faut manifestement prendre ce qui est sous la main pour subvenir à un besoin vital, par exemple quand on se trouve en danger et qu’on ne peut pas faire autrement, il est légitime d’utiliser le bien d’autrui pour subvenir à ses propres besoins; on peut le prendre, ouvertement ou en cachette, sans pour autant commettre réellement un vol ou un larcin. »1

Thomas d’Aquin est pourtant un des premiers philosophes à évoquer l’idée de droits naturels. Et ici, il légitime le vol (et donc la violation du droit de propriété) dans certaines circonstances (en cas de nécessité) ce qui signifie que le droit de propriété peut aller contre le droit de vivre qui, lui, est un droit naturel (et sans doute le plus naturel qui soit si on adhère à cette théorie). Or comment serait-il possible que deux droits naturels puissent être incompatibles ?

Le droit de propriété peut-il se fonder sur la nature des choses et la logique?

Selon la pensée libertarienne, pour montrer que le droit de propriété est un droit naturel il faut le faire logiquement découler de la nature humaine, d’un attribut caractéristique de l’être humain. En général, les libertariens se réfèrent à John Locke qui aurait été le premier à donner une justification acceptable au caractère « naturel » du droit de propriété, notamment dans le chapitre V du Traité du gouvernement civil. Il écrit ainsi : « chacun pourtant a un droit particulier sur sa propre personne, sur laquelle nul autre ne peut avoir aucune prétention. Le travail de son corps et l’ouvrage de ses mains, nous le pouvons dire, sont son bien propre. Tout ce qu’il a tiré de l’état de nature, par sa peine et son industrie, appartient à lui seul : car cette peine et cette industrie étant sa peine et son industrie propre et seule, personne ne saurait avoir droit sur ce qui a été acquis par cette peine et cette industrie »2.

Le caractère naturel du droit de propriété se justifierait donc par le fait que tout individu est propriétaire de lui-même ou encore par le fait que tout individu est propriétaire de son corps3.

Cette idée d’ « auto-propriété » (« être propriétaire de soi-même ») doit sembler étrange au commun des mortels, qui ne s’intéresse pas à la pensée libertarienne. Quoi de plus étrange que dire « Jean est propriétaire de lui-même», ce qui signifie « Jean est propriétaire de Jean » ! En revanche, « Jean est propriété du vélo bleu attaché contre le mur » est un énoncé que tout le monde comprend aisément puisqu’usuellement on utilise la relation de propriété entre un individu et un objet différent de cet individu.

Dire d’un individu qu’il est « propriétaire de son corps » n’est pas tellement plus clair. Que veut dire : « Jean est propriétaire de son corps » ? Le corps d’un individu n’est-il pas constitutif de l’individu ? A mon sens, il y a une confusion entre la relation de propriété et la relation d’appartenance dans le discours libertarien.

Mais par charité, j’admets ce postulat : « tout individu est propriétaire de son corps ». La doctrine libertarienne en déduit que tout individu est propriétaire de ce qui est produit par son corps, c’est-à dire tout individu est propriétaire de ce qui est produit par son travail. C’est bien sûr un raisonnement invalide d’un point de vue purement logique, mais là encore passons car après tout cela paraît plutôt de bon sens ! Sauf qu’en fait de bon sens, lorsqu’on y réfléchit un peu, cela pose tout de même un gros problème. Certes, le fait que le travail fourni par un individu soit sa propriété, on peut l’admettre sans trop de problème. Mais ce travail s’exerce sur des objets, des ressources naturelles, de la matière, qui ,eux, ne lui appartiennent pas a priori.

Un problème plus général qui s’applique aussi bien lorsqu’on prend comme postulat « tout individu est propriétaire de son corps » que « tout individu est propriétaire de lui-même ». Admettons que de ces postulats on puisse démontrer le caractère « naturel » du droit de propriété, justifier ce dernier et même établir une procédure pour déterminer de manière quasi logique qui est propriétaire de quoi. Cela signifie qu’on peut trouver une justification logique, « naturelle », presque apodictique, au fait qu’un individu A soit propriétaire d’un objet que je nomme « x ». Alors, comme A est propriétaire de x, il peut en disposer comme bon lui semble, il peut le donner, l’échanger, le vendre et donc ne plus en être propriétaire (par exemple A est propriétaire d’un vélo, il peut décider de le vendre). Jusqu’ici aucun problème. Mais si on applique ce raisonnement en remplaçant « x » par « le corps de A » ou même par « A » (ainsi on aurait « A est propriétaire du corps de A » ou « A est propriétaire de A » qui sont les postulats de base), cela pose de sérieuses questions. Trois possibilités :

  1. Tout comme dans l’exemple où A donnait, échangeait ou vendait son vélo, A pourrait donner, échanger ou vendre son corps (ou lui-même). Mais dans ce cas, comme pour l’exemple du vélo, il ne serait donc plus le propriétaire de son corps (ou de lui-même) ! Cela conduit à une contradiction. En effet, étant donné que le droit de propriété d’un individu découle de la propriété de cet individu sur son corps (ou sur lui-même), en n’étant plus propriétaire de son corps (ou de lui-même), il ne dispose donc plus du droit de propriété ! Comment serait-ce possible si le droit de propriété est « naturel » et découle de la nature même de l’être humain ? Pire ! On en vient à contredire le postulat (« être propriétaire de son corps » ou « être propriétaire de soi-même ») sur lequel on a bâti notre raisonnement.
  1. La possibilité de donner, d’échanger, de vendre ce dont on est propriétaire ne s’applique pas au corps des individus ou à eux-mêmes. Mais dans ce cas, pourquoi en serait-il différent des autres objets (le vélo par exemple) ? La conclusion qui s’imposerait alors c’est que même si on est propriétaire d’un objet x, cela ne justifie pas le droit de l’échanger, le vendre, le donner.
  1. La signification du mot « propriété » n’est pas la même lorsqu’on parle à propos d’un individu de la propriété de son corps (ou de la propriété de lui-même) et lorsqu’on parle de la propriété sur un objet extérieur à l’individu (« ce vélo est la propriété de Jean »). Selon moi, c’est la seule explication satisfaisante.

 

Ce dilemme est bien connu des auteurs libertariens de référence comme Robert Nozick et Murray Rothbard. Nozick et d’autres libertariens choisissent la première solution en parlant d’ « esclavage volontaire », oxymore tout de même très inquiétant. Tandis que Rothbard, malgré certaines ambiguïtés, prend plutôt position en faveur de la deuxième. Cependant, il n’apporte aucune réponse à la question de savoir comment dans ce cas justifier l’échange, la vente, le don d’un objet x dont l’individu est propriétaire.

Finalement, plutôt que de s’embêter avec ces histoires tordues de « propriété de soi-même », de « propriété de son corps », les libertariens auraient pu tout simplement énoncer qu’ « aucun individu ne doit pas être propriétaire d’un autre », ou encore qu’ « un individu ne doit pas être une propriété », mais bien entendu, cela posait problème pour justifier le caractère « naturel » du droit de propriété.

Conclusion

Une fois qu’on s’est aperçu que le droit de propriété n’a rien de « naturel », il ne reste plus comme possibilité que de le considérer pour ce qu’il est réellement : un droit construit par les Hommes, lorsqu’ils vivent en société, pour des raisons quelconques : permettre et faciliter les échanges, réduire les conflits, vivre en paix,… , grâce à des règles, des lois qui permettent de le faire exister et respecter (priorité donné au premier arrivant, au premier exploitant, à la clôture, première déclaration à un office, punitions en cas de viol de la propriété,…). Ce sont donc les Hommes qui décident de son domaine d’application et peuvent, ainsi, le trouver justifié pour certains biens, services et illégitimes pour d’autres.

En fin de compte, Thomas d’Aquin ne dit pas tellement autre chose lorsqu’il écrit dans la Somme théologique : « La communauté des biens est dite de droit naturel, non parce que le droit naturel prescrit que tout soit possédé en commun et rien en propre, mais parce que la division des possessions est étrangère au droit naturel; elle dépend plutôt des conventions humaines et relèvera par là du droit positif, comme on l’a établi plus haut. Ainsi la propriété n’est pas contraire au droit naturel, mais elle s’y surajoute par une précision due à la raison humaine. »4


Notes :

1 Thomas d’Aquin, Somme théologique, Deuxième partie, II, Question 66 (Le vol et la rapine), art. 7 (Est-il permis de voler en cas de nécessité ?).

2 John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690, chap. V.

3  J’ai mis en gras droit et fait pour faire référence à la distinction normatif/descriptif au coeur de mon article Existe-t-il un « Droit naturel » ?

4 Thomas d’Aquin , op.cit., art. 2 (Est-il licite de posséder en propre un de ces biens ?)

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