Comment mettre en place un revenu maximum ?

Dans un précédent article je donnais de nombreux arguments en faveur de l’instauration d’un revenu maximum. Il est temps de s’interroger sur la mise en pratique.

1. Des ersatz de réformes pour la forme.

Bien que la question d’un revenu maximum n’ait jamais été soulevé directement par les responsables politiques de gauche (j’entends par là les membres haut placés du PS), on doit tout de même reconnaître qu’il y a eu certaines tentatives ayant pour objectif de limiter les revenus extravagants de certains dirigeants et actionnaires d’entreprise.

Ainsi, François Hollande avait promis une taxe de 75 % pour les revenus supérieurs à 1 000 000 d’euros. Idée rapidement dégonflée après protestation du camp concerné. Mais pour ne pas perdre la face, il a décidé la mise en place d’un système complètement tordu comme seuls les inspecteurs des finances (dont fait partie Hollande) savent le faire. Aucune efficacité bien entendu. Il faut tout de même noter que l’idée originelle était elle-même un peu tordue. Plutôt que de proposer une nouvelle taxe de 75 %, il suffisait de créer une tranche d’impôt supplémentaire au seuil de 1 million avec un taux de 75 %. Mais c’est sans doute trop simple pour nos « cerveaux » de l’ENA…

Régulièrement, revient aussi l’idée de légiférer pour limiter l’écart de salaire au sein d’une entreprise (par exemple interdire des salaires supérieurs à 100 fois le salaire le plus bas au sein de l’entreprise). Même si une telle réforme passait, elle aurait un impact quasi nul. D’abord elle concerne les salaires et non les revenus. Or, une part non négligeable des revenus des dirigeants d’entreprise (et bien entendu des actionnaires) est constituée de revenus non salariaux (primes, dividendes, stock-options, par exemple). Mais surtout, il serait très facile d’esquiver une telle mesure par des procédés d’optimisation fiscale juridique : pour faire simple, vous créez une filiale dont les salariés sont ceux qui ont les plus hauts revenus et ainsi l’écart n’est plus le même puisque ce n’est plus la même entreprise d’un point de vue juridique…

La dernière idée en date, portée par la commission européenne, consiste à obliger les conseils d’administration (CA) à tenir compte de l’avis de l’assemblée générale des actionnaires (AG) quant à la question des rémunérations des dirigeants. Cela semble de bon sens et on se demande pourquoi ce n’était pas le cas avant, mais en fait, cela ne changera pas grand chose. Non seulement il y a un côté incestueux entre les dirigeants, le CA et l’AG (certains membres du CA sont actionnaires dans des entreprises des membres de l’AG, certains dirigeants ont des mandats au sein de CA d’autres entreprises, certains admisnitrateurs sont aussi dirigeants ou administrateurs d’autres entreprises, etc ), ceux qu’on appelle les « petits actionnaires » ont beaucoup de mal à se faire entendre (on les case quelquefois dans une salle à part) et les administrateurs qui rendent compte à l’AG sont préparés à l’exercice pour mettre de leur côté une majorité d’actionnaires.

Ces réformes ou projets de réforme ont en commun de compliquer les choses, d’ajouter une couche législative dont on pourrait de passer et tout ça pour une efficacité totalement nulle. Bien entendu cette inefficacité est souhaitée par ceux qui les proposent puisqu’ils défendent les intérêts des individus ayant de gros revenus, mais en même temps elles leur permettent de faire semblant de vouloir limiter les rémunérations extravagantes pour glâner quelques voix auprès des naïfs.

2. Une solution simple et efficace.

Plutôt que de chercher à inventer des mesures toutes plus tirées par les cheveux les unes que les autres, pour limiter les rémunérations et conséquemment réduire les inégalités économiques, nos hommes politiques qui se prétendent de gauche et socialistes devraient défendre une mesure simple, radicale et efficace : la création d’une tranche d’impôt sur le revenu au taux de 100 %. Ce seuil serait fixé par le parlement représentant démocratiquement les citoyens, par exemple 1 000 000 d’euros. Celui qui toucherait un revenu de 1 500 000 paierait 100 % d’impôt sur les 500 000 euros dépassant le seuil fixé. Ainsi, il y aurait, de facto, un revenu maximum. Ce seuil pourrait être un multiple du salaire minimum ou d’un revenu de base universel si on décidait d’en mettre un en place (par exemple 100 fois le SMIC).

Certains me rétorqueront qu’une telle mesure serait inconstitutionnelle. Je leur réponds que c’est avant tout une question d’interprétation de la Constitution. Et quand bien même ce serait le cas, cela montrerait qu’il faut modifier la Constitution, en rédiger une nouvelle. Après tout, la Constitution n’est pas un texte sacré, intouchable, elle a d’ailleurs été modifiée plusieurs fois dans l’histoire de la République Française.

J’invite mes lecteurs à lire cet article de l’économiste Jean-Marie Harribey (et même l’ensemble de ses travaux), qui a grandement inspiré le texte que vous lisez, ainsi que le précédent. En plus de la mesure dont je parle précédemment, Harribey présente des propositions complémentaires à inscrire dans la Constitution et ce, toujours dans le but de mieux répartir les richesses créées et donc réduire les inégalités.