Le plus gros mensonge de la droite

« la dette de la France c’est la faute aux dépenses publiques trop élevées ». Voilà résumée en quelques mots la pensée économique de la droite. C’est une grosse connerie. Ceux qui ont encore un peu d’esprit logique, ceux pour qui le mot « vérité » a encore un sens, seront heureux du rétablissement de la réalité qui va suivre.

Tout d’abord, je signale que la dette privée (c’est-à-dire des entreprises non financières et des ménages) est supérieure à la dette publique, 2835 milliards d’euros de dette privée contre 2459 milliards d’euros de dette publique (données Banque de France1). S’il y a un problème avec la dette publique, on devrait alors s’inquiéter aussi pour la dette privée, vous ne croyez pas ? Bizarrement personne ne le fait ! Parti pris ?

Ensuite, un pays peut très bien avoir depuis toujours un équilibre budgétaire (recettes=dépenses) et pourtant être endetté. Cela paraît évident mais échappe quelquefois à certains. Comme c’est le cas pour des ménages ou des entreprises, un pays a besoin d’emprunter pour investir, construire des infrastructures, les rénover, etc. Il n’y a donc rien de mal à ce qu’un Etat ait une dette.

Le vif du sujet maintenant. Pour la suite, j’ai utilisé la base de données de eurostat.

La droite prétend que si la dette de la France est trop élevée c’est parce que les dépenses ont trop augmenté. Regardons ce qu’il en est.

On peut diviser la dette publique de la France en trois composantes : la dette de l’Etat au sens strict (ce qu’on appelle l’administration centrale), la dette des collectivités territoriales et la dette de la sécurité sociale. La dette de l’Etat représente environ 80 % de la dette publique. C’est donc à lui qu’il faut s’intéresser et voir si cette dette provient bien, comme le prétend la droite, d’une hausse des dépenses.

Voici l’évolution des dépenses de l’Etat depuis 1980.

depenses

La droite qui est tracée en rouge correspond à ce qu’on appelle la droite de tendance. Ce graphique démontre que les dépenses de l’Etat depuis 1980 ont eu tendance à baisser ou en tout cas n’ont pas augmenté.

Cela casse complètement les affirmations mensongères de la droite.

Ce qui est intéressant, c’est de regarder les recettes de l’Etat durant la même période.

recettes

Ce graphique est très parlant. Vous vous apercevez que les recettes de l’Etat (de l’administration centrale) ont diminué tandis que la dette augmentait !

C’est donc tout le contraire de ce qu’affirme la droite. Si la dette de la France provient d’un déséquilibre budgétaire récurrent, c’est parce que les recettes de l’Etat ont diminué et non pas parce que ses dépenses ont augmenté.

Se pose alors la question : comment se fait-il que les recettes aient diminué ? Cela provient essentiellement de deux choses.

Des cadeaux fiscaux en faveur des plus aisés. On pensera par exemple à la baisse des taux marginaux sur l’impôt sur le revenu (IR), une fiscalité avantageuse concernant l’épargne (par exemple le prélèvement libératoire qui permet d’échapper au barème de l’IR), l’exonération des droits de succession et de donation mise en place par Sarkozy (heureusement revu par Hollande), ainsi que de nombreuses niches fiscales (en 2010, elles représentaient 145 milliards d’euros par an selon la juriste Katia Weidenfeld).

L’autre raison de la diminution des recettes vient tout simplement des politiques de dérégulation et de libéralisation de la circulation des capitaux, qui ont permis l’explosion de l’évasion fiscale. Celle-ci représenterait entre 30 milliards et 80 milliards d’euros de manque à gagner chaque année. Vous remarquerez une fourchette d’évaluation assez large, celle-ci étant difficile puisque par définition elle échappe au contrôle des autorités publiques. De plus, ce que recouvre l’expression « évasion fiscale » n’est pas net. Certains considèrent que l’évasion fiscale c’est uniquement la fraude fiscale quand d’autres estiment qu’il faut lui ajouter ce qu’on appelle l’optimisation fiscale légale. Pour ma part, je pense que la distinction est artificielle, une vue de l’esprit, puisque bien souvent la frontière entre fraude fiscale et optimisation ne tient qu’à une argutie juridique et dépend surtout de l’interprétation de chacun (pour ma part je préfère parler de fraude fiscale légale).

J’ai donné les deux principales raisons à la baisse des recettes de l’Etat depuis maintenant 35 ans. Cependant, cela n’explique pas encore tout à fait l’augmentation de la dette de la France. Il y a un autre processus qui a joué un rôle non négligeable : le financement de l’Etat sur les marchés financiers. Lorsque l’Etat emprunte auprès d’institutions financières, il doit se soumettre au taux d’intérêt édicté par le marché. Si les taux d’intérêt sont à peu près au même niveau que le taux de croissance de l’économie, la dette restera stable sur le long terme. Si les taux d’intérêt sont inférieurs, la dette diminuera. S’ils sont supérieurs, cela fait mécaniquement augmenter la dette. On appelle ce phénomène l’effet boule de neige : les taux d’intérêt étant trop élevés par rapport à la croissance de l’économie, l’emprunteur doit emprunter à nouveau pour rembourser sa dette et une partie des intérêts, ce qui augmente la dette, etc. Lorsqu’on regarde la période 1985-1995, les taux d’intérêt réels à long terme ont été supérieurs au taux de croissance de l’économie française (ils ont atteint jusqu’à 6 % en 1993)2, cela a mécaniquement augmenté la dette. Si l’Etat n’avait pas emprunté sur les marchés, mais directement auprès de banques françaises en leur fixant un taux adapté, la dette n’aurait pas augmenté ou en tout cas pas autant. Mais quel taux aurait été le bon ? L’économiste Jean Gadrey évoque un taux de 2 %. Pourquoi ? « Parce qu’il correspond à une moyenne historique sur une très longue période »3. L’Etat aurait bien entendu également pu se financer directement auprès de sa banque centrale à des taux encore plus faibles.

Conlusion

Le droite ment, soit par ignorance, soit par intérêt, lorsqu’elle prétend que la dette de la France est causée par trop de dépenses. La dette de la France provient d’une diminution des recettes causée par des baisses d’impôts en faveur des plus aisés (particuliers et entreprises), une libéralisation financière qui a grandement facilité l’évasion fiscale et l’abdication de l’Etat devant le marché.


Notes :

1 http://webstat.banque-france.fr/fr/quickview.do?SERIES_KEY=253.ENDET.Q.FR.S.V.LE.FEND.S11.A1.S.2.N.E.Z
http://webstat.banque-france.fr/fr/quickview.do?SERIES_KEY=253.ENDET.Q.FR.S.N.LE.F4.S1M.A1.S12.2.N.E.Z
http://webstat.banque-france.fr/fr/quickview.do?SERIES_KEY=253.ENDET.Q.FR.S.V.LE.FEND.S13.A1.S.2.N.E.Z

2 Jean Gadrey, Faut-il vraiment payer toute la dette ? , Le Monde diplomatique, octobre 2014.

3 ibid.

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10 réflexions sur “Le plus gros mensonge de la droite

  1. Observer le taux de dette rapporté au PIB est un biais de confirmation classique. La dette publique étant structurellement une composante du PIB, plus l’Etat emprunte, plus il dépense, plus le PIB augmente et plus sa dette annuelle baisse en taux.
    Cependant, le cumul de dette ne cesse d’augmenter : aux calculs du mois dernier on est environ à 500€ de dette supplémentaire par mois par membre de la population active.
    Aute faute de logique : comparer la dette publique avec la dette privée. Globalement, la dette des ménages et des entreprises est plus importante, évidemment, mais c’est une dette qui est toujours remboursée (il y a peu de défauts des emprunteurs privés). Le volume marque la consommation des ménages (crédits à la consommation), l’investissement des ménages (voiture, maison, etc.) et des entreprises (locaux, machines, bureaux, tracteurs, stocks, etc).
    Tout ceci est remboursé, même si le volume total est important disons 1,5 à 2 année de PIB je crois, ce qui au final tient de la dette à court-moyen terme).
    Pour l’Etat on est dans une dette structurelle : depuis plus de 30 ans l’Etat au sens large dépense plus qu’il n’encaisse. C’est une pyramide de Ponzi.
    Ne pas rembourser n’est pas une option : l’effondrement du systeme est alors immédiat et catastrophique. Mais c’est un autre débat…

    • je suis d’accord avec vous sur le fait que regarder le ratio dette/PIB n’a pas grand sens d’un point de vue économique ou même comptable. C’est pourquoi je ne l’emploie pas.

      Concernant les ménages ou les entreprises, vous le dites très bien « il y a peu de défauts des emprunteurs privés », cela signifie qu’il y en a. je ne crois pas que la France fasse plus souvent défaut ! Les défauts de paiement des Etats sont assez rares, plus rares que ceux des emprunteurs privés (ce qui explique d’ailleurs le fait que les emprunts d’Etat sont en général considérés comme plus sûrs que les emprunts auprès d’entreprise.

      La possibilité de ne pas rembourser ou de faire défaut, pour un Etat, est une arme non négligeable puisque vous le dites très bien, cela a des conséquences bien plus importantes qu’une simple entreprise ou un simple ménage. remarquons cependant que dans l’Antiquité, en Mésopotamie par exemple, régulièrement on organisait un jubilé de la dette, c’est-à-dire qu’on annulait toutes les dettes, on repartait à zéro, lorsque les dettes étaient trop importantes et paralysaient le bon fonctionnement de l’économie. Comme on dit, lorsque vous devez 10 000 euros à votre créancier vous avez un problème, lorsque vous lui devez 1 millions, c’est lui qui a un problème !

      • « je suis d’accord avec vous sur le fait que regarder le ratio dette/PIB n’a pas grand sens d’un point de vue économique ou même comptable. C’est pourquoi je ne l’emploie pas »
        Pourtant l’absice de vaux graphiques est bien ce taux. Ainsi, déduire l’article que la dette diminue est quelque peu exagéré…

        Par ailleurs, la possibilité de faire défaut pour un État n’est pas une fiction : c’est déjà arrivé, et ça se reproduira.
        Le problème n’est pas le défaut de remboursement lui-même, mais la déformation grossière du système financier qui reporte sur les banques le risque que les États n’assument pas.
        Oui, quand un pays comme la France est perclus de dettes qu’il ne remboursera jamais, on peut parier sur le fait qu’il ne fera jamais défaut. Mis au demeurant il faudra bien un jour payer la note. C’est soit le contribuable, soit le client du système bancaire qui paiera. Et étant donnés les montants, ça va être douloureux…

        • Mes deux graphiques ne concernent pas la dette mais les dépenses et les recettes. Autant, je pense que le ratio dette/PIB n’est pas très adéquat, autant je pense qu’utiliser comme indicateur le ratio dépenses/PIB et recettes/PIB est utile. D’autant plus lorsqu’on parle du déficit en terme de ratio …/PIB.

          J’aurai dû dire que la part du PIB consacré aux dépenses de l’Etat a diminué. Ceci dit vous pouvez le prendre dans n’importe quel sens, la conclusion reste la même.

          Ce qui est intéressant dans les graphiques présentés c’est de comparer l’évolution des dépenses et l’évolution des recettes. Comme l’unité de mesure est la même, il n’y a aucun problème.

          Imaginons deux secondes que la France fasse défaut, refuse de rembourser ses dettes. Que se passe-t-il ? Une crise comme en 2008 ? Cette fois les Etats auront peut-être l’intelligence de réguler véritablement les banques. Il faut bien comprendre que l’Etat est ce qui garantit la monnaie, autrement dit, il a une place très particulière dans le fonctionnement de l’économie. Je ne dis pas que la France doit faire défaut, ce serait une folie, en tout cas à l’heure actuelle. Comparez avec la Grèce. La Grèce aurait fait défaut dès le début de la crise en 2009-2010, elle serait en bien meilleure situation qu’aujourd’hui. Elle n’a toujours pas fait défaut, continue sa cure d’austérité inefficace économiquement et meurtrière, tout le monde sait qu’elle ne remboursera jamais, même le FMI prône l’annulation de la dette, mais on continue par simple idéologie.

          Faire défaut pour un Etat comme la France est une arme de dissuasion économique, elle n’a pas vocation à être utilisé. Mais… elle peut l’être, avec toute les conséquences qui en découlent.

          • Je suis d’accord que le défaut d’un État insolvable comme la France reste théorique, une sorte d’arme de dissuasion, en effet.
            Cependant avec un tel monceau de dettes qui ne peuvent structurellement pas être remboursées (chaque mois qui passe l’Etat français creuse notre tombe à hauteur d’environ 1.500€ Supplémentaire par personne active), il m’est avis que le système bancaire sera le fusible permettant à nos politiciens dépensiers de ne pas assumer leur irresponsabilité économique’
            Quand une ou deux banques systémiques européenne ou simplement française devra constater sa propre insolvabilité (donc, techniquement, sa faillite), il faudra bien que quelqu’un paie.
            Les crédits que cette banque à accordés aux particuliers seront repris par un éventuel repreneur (les ménages étant globalement solvables sur la durée des emprunts). Idem pour les entreprises. En revanche je doute qu’une autre banque systémique accepte de récupéré la dette d’un État comme le notre : banqueroute immédiate.
            Pour éviter ça, notre bon Michel Sapin a fait passer deux Lois pour permettre le bail-on, c’est à dire la spoliation des déposants.
            Ce ne sont pas les banques qui sont responsables de la situation. Ce sont bel et bien les politiciens keynésiens qui leur ont donné les clés de la planche à billet pour alimenter depuis 40 ans leurs politiques de relance.
            Avec le succès social et et économique que nous connaissons.
            Accuser le voisin est toujours plus facile qu’assumer sa responsabilité.
            Accuser le mauvais outil permet de cacher son incompétence.

            • Premièrement l’augmentation de la dette par mois ou par an n’a pas grand sens tant qu’on ne regarde pas la durée de l’emprunt et le taux d’intérêt.

              Ensuite, il faut bien voir, comme je l’ai déjà dit dans l’article, que si la dette augmente pour investir, pour innover, ce n’est pas bien grave qu’elle augmente puisqu’il y a une contrepartie. Par contre, si on emprunte pour rembourser des emprunts (une forme de « cavalerie », c’est beaucoup plus embêtant!)

              Pour ma part, je pense que la France pourrait relativement facilement, avoir un budget à l’équilibre, si elle luttait efficacement contre l’évasion fiscale dont je parle précédemment. Plusieurs chercheurs ont travaillé sur le sujet et proposent des mesures concrètes : impôts sur les sociétés transnationales dont l’assiette serait assise sur les bénéfices mondiaux pondérés par un coefficient reflétant l’activité réelle dans le pays (éviter ainsi l’optimisation fiscale en jouant par exemple sur les prix de transfert, la filialisation, etc), obligation de déclarer le propriétaire physique des comptes et des sociétés écrans qui se trouvent dans les paradis fiscaux, peines plus lourdes pour ceux coupables de fraudes fiscales, peines également pour ceux qui les ont aidés à frauder (cabinets de conseil, avocats fiscalistes, banques, malhonnêtes). Cela nécessite bien entendu un retour à une régulation de la circulation des capitaux. L’efficacité sera bien sûr plus grande si cela se fait à l’échelle européenne (ou en tout cas avec un nombre conséquents de pays de l’UE, nous savons tous que certains ne seront pas d’accord dans un premier temps).

              Le plus gros problème, à mon sens, si un pays comme la France faisait faillite, cela serait pour les entreprises françaises. En général, les emprunts d’Etat sont régis par le droit de l’Etat emprunteur, je crois que c’est le cas pour la France. Ce n’est pas forcément le cas pour les entreprises. Imaginons, scénario ultime que le défaut de la France l’oblige à quitter l’euro et à revenir à un Nouveau Franc, les dettes des entreprises ne seront pas en Nouveau Franc mais continueront à être en euro. Comme on peut imaginer que quitter l’euro provoquera une dévaluation du Nouveau Franc par rapport à l’euro, cela alourdira la dette des entreprises. N’oubliez jamais qu’un Etat a toujours in fine le pouvoir de création monétaire, il peut se re-financer auprès de sa banque centrale.

              Je suis favorable à une remise en cause complète totale du système bancaire. Cependant, je ne suis pas favorable à une nationalisation ou étatisation des banques (en tout cas pas de manière durable), je suis pour ce que Frédéric Lordon appelle « un système socialisé ». Les banques ne seraient pas contrôlées entièrement par l’Etat, ne seraient pas des sociétés par actions (SA), ce serait (à l’instar des mutuelles), des entreprises associatives dans lesquelles pourraient siéger des membres de l’Etat, mais aussi des représentants des entreprises. Leur taux de profit serait limité, indexé sur le taux directeur de la banque centrale auprès de laquelle elles se re-financent ainsi que sur le prix de certains biens ou services nécessaires au fonctionnement de la structure et à l’investissement matériel et technique.

              Enfin, je dois avouer que je vois mal où est le keynésianisme appliqué ces dernières décennies ! Si on avait appliqué les recettes de Keynes ou des post-keynésiens, notre dette serait bien moindre, il n’y aurait pas une banque centrale qui refuse de financer les Etats directement, la circulation des capitaux resterait encadré, tout comme la spéculation sur les marchés financiers, les Etats auraient depuis longtemps investi pour renouveler en profondeur l’économie, en particulier l’industrie.

              je me permets de revenir sur un point de nos précédents commentaires. Le fait que les dépenses soient comptées relativement au PIB me semble adéquat. Après tout, lorsqu’un ménage voit ses revenus augmentés, il va dépenser davantage. lorsque le PIB augmente, les recettes de l’Etat augmentent, il donc logique que ses dépenses augmentent. J’ajoute même qu’on pourrait aussi penser que le PIB augmente justement parce que les dépenses augmentent. Enfin, même si une partie des dépenses publiques sont une composante du PIB (et pas la totalité comme j’ai pu le lire ailleurs), le fait d’augmenter les dépenses publiques ne fait pas diminuer par un artifice comptable,le ratio dépenses/PIB, il ne reste même pas constant, il augmente ! Si on a 50 de dépenses et 100 de PIB le ratio est 1/2. Si les dépenses augmentent de 10 et que cela fait passer le PIB, par un artifice comptable, de 100 à 110, le ratio devient 6/11, ce qui est plus grand que 1/2.

              Si je n’ai pas l’occasion de rediscuter avec vous dans les jours qui viennent, je vous souhaite de passer de bonnes fêtes.

              • Bonsoir l’ami !
                Il est tard, je n’ai pas trop le courage de répondre ou échanger sur tout ces points : merci encore pour la richesse de la réponse.
                Juste un élément, à partir de la fin :
                « Si on a 50 de dépenses et 100 de PIB le ratio est 1/2. Si les dépenses augmentent de 10 et que cela fait passer le PIB, par un artifice comptable, de 100 à 110, le ratio devient 6/11, ce qui est plus grand que 1/2. »
                Petit problème : si les dépenses augmentent de 10, il faut bien avoir eu la ressource. Soit c’est au travers d’impôt supplémentaire, et alors l’accroissement de PIB se traduit par un appauvrissement de la population (voir la métaphore des fonctionnaires qui creusent des trous et ceux qui les rebouchent : le PIB augmente grâce à la dépense publique, mais aucune richesse n’est créée).
                L’alternative est l’emprunt par l’Etat. Qu’il faudra rembourser un jour : l’impôt différé. Oui, le ratio d’endettement s’ameliore, mais la dette augmente, sans création de richesse propre…
                Au passage, quand un ménage emprunte, on ne peut pas considérer qu’il augmente ses revenus. Il perçoit par avance des revenus ultérieurs, c’est pour ça qu’il devra rembourser. Ce n’est que Justice au regard de celui qui,se prive pour économiser la même somme.
                Pour un État, la démarche saine devrait être la même, mais des qu’on envisage le fait que l’Etat par nature ne peut pas faire défaut, on perd toute rationalité dans le raisonnement. Et on cumule une dette colossale en fermant les yeux et en accusant les banques…

                Politique keynésienne ? Avec tous les petits milliards de dettes pour financer la relance depuis 30’ou 40 ans, et les masses de « fausse monnaie » (pour reprendre l’expression de J.P. Chevallier -Chevallier.biz) injectées par nos banques centrales, on est en plein dedans. Certes, il y a d’autres aspects, importants, mais globalement on est plus sur des comportements keynésiens (et donc socialisants) que libéraux…

                Pour ce qui est des banques centrales, leur rôle ne devrait pas être de financer les États au niveau où elles le font. Sauf éventuellement s’il s’agit de financer de réelles infrastructures qui ne pourraient pas etre prises en charge par le privé, ce qui n’est à mes yeux pas si fréquent que ça.

                Par ailleurs, il devrait être interdit aux banques centrales et aux États de fixer des taux directeurs. Aujourd’hui l’épargne n’a plus aucun sens avec des taux nuls ou négatifs, et l’investissement est découragé par des politiques fiscales confisxatoires.

                La lute contre la fraude fiscale est une chose, mais il faudrait cesser le la confondre avec l’optimisation fiscale, qui est normale et est encouragée dans les faits. L’évasion fiscale ne peut exister que s’il y a prison fiscale. Le paradis fiscal n’existe que face à l’enfer du même nom.

                Nous parlons tous de sujets sans vraiment les connaître. Pour ma part je connais bien le sujet, de l’intérieur. J’ai très bien gagne ma vie (chef d’entreprise), j’ai payé des sommes d’impôts hallucinantes, durant des années, sans m’en offusquer. Jusqu’à ce que je m’intéresse à ce qui en était fait.
                Depuis, j’ai appris à connaître le Luxembourg.
                Ma société paie l’intégralité de ses impôts en France, mais elle est désormais détenue par une société de droit luxembourgeois. L’optimisation fiscale qui en découlera le jour où je vendrai mon entreprise le lésera pas mon pays qui aura perdu durant 30 ans quelque-chose comme 100 ou 150 M€ d’IS, autant en charges sociales et grosso-modo autant en TVA.
                Mais il ne touchera rien sur la plus-value de la société que j’ai créé de toutes pièces, sans aides, sans subvention, sans avantage fiscale d’aucune nature.

                Dans tous les cas, bonnes fêtes à vous et à vos proches, et à bientôt…

                • Sur l’augmentation des dépenses de 10, je montrais simplement qu’on ne pouvait user de l’artifice comptable pour expliquer que le ratio dépenses/PIB diminuait ou au pire restait constant puisque de manière comptable on aurait dû trouver l’inverse.

                  Vous avez raison, si les dépenses augmentent il faut utiliser des ressources, soit l’impôt, soit l’emprunt. Je montre justement qu’alors que les dépenses relativement au PIB n’ont pas augmenté, l’impôt a diminué ! Conséquence : on a utilisé l’emprunt. Vous dites la même chose que moi, finalement !

                  Vous savez, vous n’avez même pas besoin de la métaphore des trous pour expliquer le gaspillage d’argent public : les grand chantiers inutiles comme l’aéroport de Notre-Dames-des-Landes, la LGV Paris-Bordeaux, la LGV Lyon-Turin, Sivens. Mais vous remarquerez que ces dépenses publiques inutiles profitent à des entreprises privées du BTP.

                  La comparaison ménage/Etat est utile pour poser les bases mais atteint rapidement ses limites. Il existent des différences essentielles entre un Etat et un ménage. D’abord un ménage ne peut pas vraiment jouer sur les recettes (sauf de manière marginale), il ne joue que sur ses dépenses. Un Etat peut jouer sur les deux. Un ménage n’a pas le pouvoir de création monétaire contrairement à l’Etat (même si celui-ci refuse d’y recourir). Un ménage n’a pas la même place dans le circuit économique que l’Etat : lorsqu’on Etat dépense un surplus de son budget, il en récupère une partie (voire même davantage) grâce aux impôts qu’ils prélèvent sur l’activité économique engendrée par le surplus de dépense. C’est l’effet multiplicateur que, je pense, vous connaissez (même si peut-être vous êtes en désaccord). Bien entendu, cet effet multiplicateur aura différentes valeurs suivant où va le surplus de dépenses.

                  Concernant les politiques soi-disant keynésienne. Il ne suffit qu’un Etat soit endetté pour parler de politique keynésienne, c’est même tout le contraire. Les politiques keynésiennes sont là pour réduire la dette. Les ingrédients sont une hausse des impôts pour les plus aisés, une hausses des dépenses publiques, notamment des investissements, mais aussi des dépenses de protection sociale, une régulation de la finance et de la circulation des capitaux, un contrôle de la monnaie.

                  Je différencie optimisation fiscale au sein du pays auquel revient l’impôt (la France par exemple), qui a décidé de mettre en place des dispositifs fiscaux avantageux (les fameuses niches fiscales), là je ne considère pas que c’est de la fraude puisque l’Etat lui-même décide de se priver d’argent. Par contre l’optimisation fiscale qui consiste, par un jeu d’écriture, à transférer des bénéfices, des revenus, du capital, dans un paradis fiscal, je considère cela comme de l’évasion fiscale au sens fraude légale (car permise par des arguties juridiques voire même tolérée).

                  Finalement, ce que vous dites ne fait que renforcer ma proposition des réguler les flux de capitaux : obliger toute société qui s’installe en France de déclarer le détenteur physique (évitant ainsi les sociétés écran et surtout les holdings), imposer les bénéfices des sociétés et la transmission d’entreprises, même détenues à l’étranger en fonction de l’activité réelle dans le pays.

                  Ceci dit, joyeux Noël à vous.

  2. Bonjour, je viens de lire attentivement vos débats.

    Remarque liminaire, être libéral et socialiste est un peu… contradictoire, non? En lisant Hayek ou Friedman (j’espère ne pas avoir dit de gros mot), on ressort assez convaincu du fait que « liberté » et « contrôle » ou « socialisation de l’économie » ne font pas bon ménage. Passons.

    Plusieurs remarques de fond sur votre exposé.

    1) Vous traitez des seules dépenses et recettes de l’État mais vous omettez le fait que le poste principal de dépenses publiques sont les dépenses sociales (donc de Sécurité sociale), qui sont donc hors budget de l’État. Toutefois, une partie significative du budget de la Sécu n’est bouclée que par le concours de transferts de l’État (pour plus de 6%), sans compter les taxes affectées qui sont totalement sorties du budget. Ces transferts et affectations expliquent une grande partie de la baisse de recettes purement étatiques (alors que la part des recettes publiques dans le PIB a constamment progressé).

    2) Une autre raison de la baisse des recettes de l’État s’explique aussi par le fait qu’une part non négligeable de recettes publiques ne vient pas de l’impôt (recettes fiscales), notamment les dividendes versés par les entreprises publiques (on oublie souvent que l’État, qui donne beaucoup de leçons sur « les capitalistes cherchant à prélever le maximum de profits », est souvent le pire actionnaire de ce point de vue, cf. EDF qui a fait face à de grandes difficultés à cause de prélèvements sur les profits trop importants). Or, les entreprises publiques ne s’étant pas particulièrement bien portées ces derniers temps, les dividendes n’étaient pas au rendez-vous.

    3) Sur la lutte contre la fraude fiscale, tout le monde convient qu’il faut s’y atteler. Mais on oublie que la fraude qui coûte le plus cher n’est pas le fait de personnes physiques planquant leur argent en Suisse mais celui de la fraude à la TVA, qui représente de loin le morceau le plus inacceptable (d’autant qu’il s’agit de véritables escroqueries mises en œuvre par des réseaux très organisés).

    Par ailleurs, la lutte contre la fraude fiscale relève davantage d’un problème de répartition de l’impôt entre les contribuables (et donc d’égalité devant l’impôt) mais non de recettes fiscales. En éliminant la fraude, vous devriez nécessairement ramener le niveau de prélèvements obligatoires à un niveau jugé acceptable par la population (qui est en pratique le niveau « pré-fraude », car personne n’acceptera un niveau de prélèvement à 50 % du PIB). La seule chose qui aura changé sera donc bien la répartition de l’impôt entre les contribuables mais pas le niveau global de recettes fiscales.

    Quant à la différence entre optimisation et évasion, elle est simple (quoique la frontière puisse parfois être floue) : optimisation = légale et évasion = illégale (c’est un euphémisme pour « fraude » ou « abus de droit »). Le « jeu d’écritures comptables » que vous invoquez est une technique bien connue (prix de transferts) mais illégale lorsqu’elle vise des transactions faites hors valeur de marché.

    S’agissant de l’obligation de supprimer les holdings ou de dévoiler l’identité des personnes physiques, c’est soit irréaliste (holdings), soit inapproprié (sociétés opérationnelles). Premièrement, les holdings ne sont pas constituées que pour des raisons fiscales mais également parce qu’elles confèrent une protection juridique supplémentaire ou permettent de financer des acquisitions. Deuxièmement, les sociétés d’une certaine taille, sans compter les sociétés cotées, fourniraient des listes interminables de noms qui seraient parfaitement inexploitables pour l’administration fiscale, alors noyée sous l’information. Troisièmement, toute société installée en France doit nécessairement mentionner dans ses liasses fiscales ses actionnaires directs (l’obligation existe donc déjà). Libre ensuite à l’administration de remonter le fil si elle le souhaite. Mais il est totalement irréaliste de mettre à la charge d’une société française la révélation de l’ensemble de son actionnariat indirect, parfois très lointain et très diffus, à moins de vouloir totalement assécher tout investissement étranger car l’obligation initiale et de suivie est tout simplement impossible à remplir. Les seules sociétés soumises à ce type d’obligation sont les sociétés purement immobilières, car ces sociétés ont par nature assez peu d’actionnaires indirects et il n’est pas acceptable qu’une société tirant 100 % de sa richesse d’un bien immobilier français puisse contourner l’impôt.

    4) Pour résumer, ce n’est pas que vos constats sont faux, c’est que vous leur donnez une explication incomplète (c’est la baisse des recettes de l’État et non la hausse des dépenses de l’État qui justifient la hausse de la dette publique). D’une part, vous comparez trois agrégats ayant des bases différentes (État vs ensemble du secteur public). D’autre part, vous omettez certaines des raisons de la baisse des recettes de l’État, qui est due en réalité à une hausse des recettes d’une autre composante du secteur public du fait d’un financement par affectation ou transfert de ressources.

    En effet, toute personne qui jette un coup d’œil sur des agrégats comparables (dettes publiques vs recettes publiques, soit toutes administrations confondues) verra que les dépenses publiques qui culminent à 58 % du PIB ont progressé plus vite que les recettes, ce qui explique la hausse du déficit public et de la dette !

    5) J’en viens donc sur le keynésianisme que vous définissez comme une politique ayant pour objet de réduire la dette. C’est faux. Keynes se foutait pas mal du déficit et de la dette. Il était l’avocat d’une hausse des dépenses publiques au motif qu’elles auraient un effet bénéfique sur la croissance du PIB par le jeu du multiplicateur et qu’elle étaient susceptible d’amener au plein-emploi. Il en déduisait effectivement que, dans certaines circonstances, la hausse de dépenses publiques pouvait aboutir à une baisse de la dette mais c’est tout. Les hommes politiques y ont surtout vu un moyen d’accroitre leur emprise sur l’économie et nous en sommes là aujourd’hui.

    En France, avec 58 % de dépenses publiques (du fait d’une forte collectivisation de l’économie et de transferts sociaux) et environ 50 % de recettes publiques (dont 45 % de recettes fiscales), nous sommes clairement dans une politique keynésienne. Nous avons d’ailleurs des impôts déjà élevés, comme vous le préconisez (avec certes un effet de creux pour certains patrimoines les plus élevés en raison d’une désincitation à percevoir des revenus par le jeu du plafonnement de l’ISF, qui est lui-même une mesure destinée à rendre l’ISF acceptable).

    Le problème avec une politique keynésienne et les multiplicateurs, c’est que ça n’a marché que dans des circonstances très particulières et, surtout, dans des économies fermées soumises à de fortes restrictions sur les échanges.

    6) Ce qui me fait venir sur mon dernier point. Pour qu’une « relance » keynésienne (que nous faisons de façon constante depuis 1974) marche, il faudrait fermer l’économie et réinstaurer des contrôles de capitaux. A défaut, la hausse de la demande profite généralement en grande partie à une offre étrangère et n’a donc aucun impact sur la croissance tout en rehaussant le niveau de dette. Aucun intérêt donc.

    En général, fermer l’économie et contrôler les flux finit assez mal en terme de liberté et de pouvoir d’achat du consommateur (qu’on cherche pourtant à défendre). Personne ne voudrait retourner à l’époque des contrôles de capitaux et des changes fixes. Croyez-moi, pour avoir des connaissances travaillant dans des pays avec de tels contrôles, vous êtes toujours dans la crainte de voir vos avoirs bloqués, sans compter la menace d’une dévaluation qui fait le même effet qu’une spoliation du jour au lendemain, sans possibilité de fuite. C’est tout simplement inique et revient à donner aux politiques un blanc-seing pour mal gérer (chaque dévaluation a, in fine, été due à une mauvaise gestion des finances publiques).

    Quant à la solution consistant à autoriser l’État à emprunter auprès de sa banque centrale (monétisation de la dette) ou à « ne pas se soumettre au marché », cela a déjà été tenté mais présente tellement plus d’inconvénients que d’avantages que ça a été arrêté. D’une part, la monétisation de la dette appelle à toujours davantage de dépenses car elle déresponsabilise le politique. Elle aboutit systématiquement à l’inflation, qui n’est qu’un impôt caché visant à confisquer la valeur des dépôts (sans toucher à leur montant nominal). D’autre part, « ne pas se soumettre au marché » consiste en général à appliquer une politique de change fixe. Ce régime suppose un contrôle des capitaux et la constitution de réserves de devises très importantes pour en défendre la parité. Elle se conjugue très mal avec une monétisation de la dette, puisque la perte de valeur faciale de la monnaie doit alors être compensé par l’achat de nouvelles devises ou aboutir à une dévaluation. Dans tous les cas, le consommateurs voit le coût de sa vie s’élever et son pouvoir d’achat diminuer. Enfin, les devises à change fixe sont plus susceptibles de spéculation justement, du fait que les spéculateurs empruntent massivement dans une monnaie (à attaquer) pour acheter une autre monnaie s’ils anticipent que l’État n’aura pas des réserves de changes suffisantes pour défendre la parité et sera donc contraint à la dévaluation (leur permettant par la même occasion de rembourser en monnaie de singe). En cherchant à jouer contre le marché, il finit par vous dépecer ou vous mettre hors jeu (cf. l’exemple édifiant du Venezuela).

    En tout cas, j’ai apprécié de vous lire et vous présente tous mes vœux.

    • Bonjour et merci de votre réponse très pertinente.

      Faisant vous-même preuve de clarté dans votre argumentation, je vais tâcher de prolonger cela.

      1. Dans les dépenses étatiques dont je parle, les dépenses de transfert sont prises en compte (d’après eurostat).J’explique bien qu’il ne faut pas confondre dépenses publiques et dépenses de l’État. Ce n’est pas simplement par artifice mais parce que la dette provient à 80 % de l’État, c’est elle qui a augmenté véritablement. J’estime donc qu’il faut regarder les recettes et les dépenses de l’État et non pas de la sécu ou des collectivités (cependant, vous avez raison de dire que le haut niveau de dépenses publiques en France provient des dépenses sociales). Le fait qu’il y ait des taxes (notamment sur le tabac ou autre, des taxes qu’on appelle souvent « comportementales ») ne change rien à mon sens. Ces taxes n’entrent pas dans le budget de l’État (comme vous le dites) car elles servent (ou sont censées servir, là-dessus on pourrait se poser des questions) à la sécurité sociale. Quoi qu’il en soit, j’utilise des données issues d’organismes reconnus, que tout le monde utilise. Si artifice comptable il y a en France, il existe sans aucun doute dans les autres pays (je crois que d’un point de vue technique il a été montré que les résultats avaient une incertitude d’environ 2 points de PIB).

      2. Ce point me semble plus intéressant. Il est vrai que j’ai hésité à prendre comme données les recettes plutôt que les impôts et cotisations proprement dits. Pour ma part j’estimais que le reste était négligeable dans le cadre du sujet que je traitais mais j’apprécie cette remarque car je vais regarder plus attentivement ce qu’il en est. Je vous approuve sur le fait que l’État est aussi le pire actionnaire qu’il soit du point de vue dont vous parlez.

      3. Sur la fraude à la TVA, je vous approuve totalement. Entre 15 et 20 milliards. Cependant, dans l’article je ne parle pas de la fraude fiscale « ordinaire » mais seulement de l’évasion fiscale. Je ne parle pas non plus de la fraude « sociale » qui conduit à s’apercevoir que la sécurité sociale n’est pas en déficit, elle serait même largement excédentaire su la loi était respectée.

      Il ne faut pas confondre taux d’imposition et ratio impôts/PIB. Le taux de prélèvement indique au pire le ratio de ce que paie un contribuable relativement à son revenu. Le ratio impôts/pib correspond au résultat de l’imposition. Autrement dit, la puissance publique peut décider le taux de prélèvement (dans l’histoire on a eu des taux de prélèvement bien plus élevés sans que cela pose problème, c’était même pendant des périodes de forte croissance!) mais elle ne décide pas directement sur le ratio impôts/PIB. Cependant, elle agit dessus et c’est là que les dissensions économiques entrent en jeu (partisans de Laffer, partisans de plus d’impôts, plus de dépenses, etc).

      Ce que vous dites à propos de la distinction entre optimisation et évasion, j’approuve également. Vous dites finalement que c’est simplement une argutie juridique, une interprétation, permise par des lois trop floues.

      Ce que vous dites à propos des holdings je le partage complètement. Tout comme il faut distinguer paradis fiscal, paradis réglementaire, paradis judiciaire. Cependant, le but est le même : se soustraire aux lois du pays duquel on tire ses revenus, sa richesse, son capital.

      Je pense qu’à l’heure actuelle traiter des listes ne serait pas si long que cela. L’outil numérique est bien utile, aussi, pour cela. Les listes diminueraient sans doute rapidement puisque se cacher derrière une société écran n’aurait aucun intérêt.

      Il me semble qu’un libéral est aussi quelqu’un qui défend la responsabilité. Comment un libéral pourrait-il défendre le fait de recevoir de l’argent sans savoir d’où il vient ? Ceci dit, est-ce à aux entreprises elles-mêmes ou aux banques des transmettre ces informations, c’est une question intéressante.

      On dit souvent que beaucoup de choses sont impossibles. C’est le leitmotiv de ceux qui veulent que rien de change. On dit depuis des années que la France est un enfer fiscal, social, etc. Pourtant la France est sur le podium des pays receveurs d’investissements productifs.

      4. Comme je l’ai dit précédemment, le coup du transfert ou de l’affectation n’est pas valable puisque mes données tiennent compte de cela. Ensuite, pour ma part lorsque j’ai une dette je ne la fait pas payer par mon voisin. La dette provient à 80 % de l’État. Si on estime que cette dette provient de trop de dépenses, il faut se tourner vers celui qui est la cause de la dette, non ?

      Un exemple numérique. Prenons deux dates fictives t1 et t2 et deux administrations (Etat et sécu par exemple)

      A t1 l’État dépense 25 et reçoit 25, la sécu dépense 20 et reçoit 20.

      A t2 l’État dépense 20 et reçoit 18, la sécu dépense 30 et reçoit 30.

      Diriez-vous que le déficit provient d’une hausse des dépenses ?

      5. Keynes et ses héritiers qu’on nomme post-keynésiens, à ne surtout pas confondre avec ceux qu’on nomme néo-keynésiens avaient compris que la croissance d’une économie capitaliste reposait sur le crédit et l’endettement. Il avait également compris que cela ne pouvait se faire qu’au prix de crises récurrentes. Il prônait une politique budgétaire souple notamment pour contrecarrer ces crises mais également une régulation du secteur financier afin de limiter les dégâts que celui-ci occasionnait.

      6. Vous avez entièrement raison, une politique keynésienne ne fonctionne que lorsqu’il y a un contrôle de la circulation des capitaux, une régulation réelle du secteur financier et peut-être une politique en matière d’échange commerciaux que certains qualifieraient de davantage protectionniste. Rappelons tout de même que c’est ce genre de politique qui a existé pendant plus de 30 ans dans les pays occidentaux et que la croissance n’a jamais été aussi élevée. Lorsqu’on regarde la croissance annuelle du PIB mondial, celle-ci était bien plus importante entre les années 1950 et 1973 qu’à partir des années 90 quand le libre-échangisme dérégulé battait son plein.

      De la même manière, la monétisation de la dette a existé pendant des années dans les pays occidentaux (et le RU ou les USA la pratique toujours de manière déguisée) sans que cela n’ait causé des ravages.

      Quant à l’inflation, là encore croire que c’est nécessairement néfaste à l’économie est une erreur. Prenons les périodes où l’inflation a été la plus élevée en France, ce sont pendant ces périodes que les ménages ont pu devenir propriétaires, s’équiper (automobile, électroménager, etc). En effet, l’inflation spolie les créanciers et favorise les débiteurs.

      Autre chose, il y a une erreur trop répandue qui consiste à croire que la création monétaire crée de l’inflation, la meilleure illustration de cette croyance est la parabole de l’hélicoptère de Milton Friedman. C’est sans aucun doute une très brillante expérience de pensée mais lorsqu’on regarde la réalité elle perd de son intérêt. Il existe un économiste français trop peu connu, Albert Aftalion, qui a étudié les phénomènes monétaires du début du Xxème siècle. Dans son ouvrage Monnaie, prix et Changes. Expériences récentes et théorie, il montre que la relation positive défendue par les quantitativiste, à savoir si la quantité de monnaie augmente, les prix augmentent, n’est pas vérifiée ou plus précisément elle peut l’être comme elle peut ne pas l’être. Il va même jusqu’à affirmer que dans certaines périodes, ce serait plutôt l’évolution des prix qui déterminerait l’évolution de la masse monétaire (autrement dit ce serait parce que les prix augmentent que la quantité de monnaie augmente). C’est assez surprenant et cela va à l’encontre de ce qui est proclamé habituellement.

      Concernant les questions de change, je dois avouer que je suis assez favorable au système proposé par Frédéric Lordon, un système qu’on pourrait qualifier de mixte. Il existe une monnaie commune, l’Euro ainsi que des monnaies intra-européennes (a priori nationales, par exemple euro-franc, euro-lire, euro-mark, etc). Ces monnaies intra-européennes sont convertibles entre elles dans un système de change fixe uniquement au guichet de la BCE. Autrement dit, il n’existe aucun marché de devises intra-européennes. Chacune des monnaies « intra » est également convertible en Euro, là encore à un taux de change fixe et uniquement au guichet de la BCE (ou bien sûr de son réseau d’agences ou encore des banques ordinaires qui agiraient pour son compte dans la fonction de change). Par contre, l’Euro, lui, serait soumis à un taux de change flottant sur les marchés de devises habituels. Cela semble complexe mais en réalité c’est très simple (en tout cas le fonctionnement, concernant la mise en place d’un tel système c’est autre chose mais j’y reviendrai). Prenons quelques exemples :

      – une entreprise française achète des marchandises à une entreprise allemande. La banque de l’entreprise française convertira les euro-francs en euro-marks et transférera la somme à la banque de l’entreprise allemande.

      -une entreprise américaine achète des marchandises à une entreprise française. Elle se procure des Euros sur les marchés financiers idoines au taux fluctuant du marché. Elle effectue la transaction avec la banque de l’entreprise française qui convertit les Euros en euro-franc selon le taux fixe « intra » en vigueur.

      -une entreprise française achète des marchandises à une entreprise américaine. Elle se procure des Euros à partir des euros-francs, auprès de la BCE, au taux fixe « intra » en vigueur. Elle achète des Dollars avec les Euros en fonction du taux de change du marché, puis effectue la transaction bancaire.
      Un article de Lordon qui expliquera peut-être mieux le fonctionnement (en laissant les saillies onanistes propres à l’auteur…)

      Enfin, sur le Venezuela, il y a beaucoup à dire. La première chose c’est que la comparaison avec la France n’est pas sensée. Ce propos ne concerne pas seulement ceux qui agite le Venezuela en épouvantail mais aussi ceux qui, à gauche, prétendent ou ont prétendu s’en inspirer. Ce qui se passe au Venezuela peut se synthétiser en trois points :
      1. une économie basée depuis au moins un siècle sur le rente pétrolifère.
      2. une économie ultra-dépendante aux importations.
      3. une corruption endémique.

      Revenons sur les trois points précédents. Le Venezuela souffre du problème de la rente de matière première depuis un siècle. Parce qu’il a dans son sous-sol du pétrole, toute son économie est fondée là-dessus. Avant Chavez, cette manne était distribuée entre capitalistes. Une fois Chavez au pouvoir il a décidé de la distribuer. L’augmentation du cours du pétrole aidant, deux choix étaient possibles. Le premier, utiliser les revenus de la rente pétrolière pour moderniser, diversifier l’économie venezuelienne. Le second, utiliser les revenus de la rente pétrolière pour répondre aux attentes du peuple, réduire la pauvreté, améliorer la santé, l’éducation. Les deux choix n’étaient pas incompatibles mais du fait d’une corruption endémique, d’une opposition ne respectant pas le jeu démocratique (tentative de coup d’État par des mouvements de droite), la corruption a continué, le clientélisme aussi, au détriment de la structure industrielle du pays.Le fait que l’économie soit dépendante des importations a également créé une classe d’entrepreneurs dans l’import-export puissante du fait de la dépendance du Venezuela aux importations. Bien entendu, les affidés du pouvoir sont ceux qui en profitent (ou ceux qui font amende honorable). Ainsi, au lieu de dévaluer sa monnaie, le Venezuela la surévalue. Ce qui profite aux entreprises d’importations mais nuit à l’industrie locale (hors pétrole) et aux exportations du pays (hors pétrole). A l’heure actuelle, je ne sais vraiment pas comment le Venezuela va s’en sortir.

      Je vous remercie une nouvelle fois de votre réponse. Bien que nous ne soyons d’accord (sans doute) sur peu de choses (sauf peut-être sur l’essentiel), j’ai apprécié votre commentaire qui ouvre la porte à plusieurs réflexions.

      Je vous souhaite également mes meilleurs vœux.

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